Déposée le 18 février 1997 par la Société Anonyme (SA) BELIN-LU BISCUITS FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GRATINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-13 du 28 mars 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BELIN-LU BISCUITS FRANCE domicilié(e) Avenue Ambroise Croizat ZI. Bois de l'Epine, 91130 Ris-Orangis - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 521 314 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BELIN-LU BISCUITS FRANCE (société anonyme) c/o Benoît BARME - Fondé de Pouvoir, GROUPE DANONE - Direction Marques & Modèles - France.
La marque GRATINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97664302.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BELIN-LU BISCUITS FRANCE (société anonyme) - Avenue Ambroise Croizat ZI. Bois de l'Epine, 91130 Ris-Orangis - France - SIREN 402521314
BELIN-LU BISCUITS FRANCE (société anonyme) c/o Benoît BARME - Fondé de Pouvoir, GROUPE DANONE - Direction Marques & Modèles - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-20
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-36
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-12
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-31
Inscription le 14 avril 2003 - Changement de dénomination n°368948 - Publication au BOPI 2003-04-14
Inscription le 2 août 2004 - Transmission totale de propriété n°396786 - Publication au BOPI 2004-08-02
Inscription le 21 février 2005 - Changement d'adresse n°408002 - Publication au BOPI 2005-02-21
Inscription le 26 septembre 2005 - Changement de nature juridique n°418563 - Publication au BOPI 2005-09-26
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-43
Publication - Publication le 28 mars 1997 au BOPI 1997-13
Soupes, potages. Conserves contenant totalement ou partiellement de la viande, du poisson, du jambon, de la volaille, du gibier, de la charcuterie. Plats préparés, séchés, cuits, en conserve, surgelés, constitués totalement ou partiellement à base des produits ci-dessus. Produits apéritifs salés ou sucrés comprenant de la pomme de terre, aromatisés ou natures; mini-charcuterie pour apéritif. Tous ces produits étant cuits au four (individuel, collectif ou industriel) ou destinés à l'être. Tartes et tourtes (sucrées ou salées), pizzas. Pâtes alimentaires nature ou aromatisées et/ou fourrées, préparations faites de céréales. Plats préparés comprenant totalement ou partiellement des pâtes alimentaires. Plats préparés totalement ou partiellement composés de pâte à tarte. Pain, biscottes, biscuits (sucrés ou salés), gâteaux, pâtisseries. Tous ces produits étant nature et/ou nappés et/ou fourrés et/ou aromatisés. Produits apéritifs salés ou sucrés comprenant de la pâte boulangère, biscuitière ou pâtissière. Tous ces produits étant cuits au four (individuel, collectif ou industriel) ou destinés à l'être
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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